En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Quai3-montbard l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Identification de l’entreprise :
Communauté de Communes du Montbardois
14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
21500 Montbard
Telephone : 03 80 92 15 43
SIREN : 242101491
N° TVA intracommunautaire : FR10242101491
Directeur de la publication : Adeline Gagnepain
Hébergeur :
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Graphisme, Webdesign & intégration de contenus :
Agence les pistoleros – Email : info@pistoleros.fr | Site : www.pistoleros.fr
Développement :
Frédérique Viviand – Email : contact@frederiqueviviand.fr | Site : www.frederiqueviviand.fr
Délégué à la protection des données (RGPD): Communauté de communes du Montbardois
Quai3-montbard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Quai3-montbard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ( lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605 )
Quai3-montbard ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Quai3-montbard
Quai3-montbard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Quai3-montbard .
Quai3-montbard s’engage à sécuriser au mieux le site cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Quai3-montbard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Quai3-montbard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460), l’utilisation du site Quai3-montbard ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@cc-montbardois.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.quai3-montbard.fr/politique-de-confidentialite/
Le site Quai3-montbard contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Quai3-montbard.
La navigation sur le site Quai3-montbard est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 24 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.quai3-montbard.fr/politique-de-confidentialite/
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Quai3-montbard est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ####.
© Jérémie Blancféné – juin 2025
N’hésitez pas à nous contacter et nous faire part de votre demande.